L'enclave de Gibraltar était connue comme un territoire abritant l'une des plus grandes bases de la Royal Navy. Elle est aussi l'un des nombreux pôles internationaux les plus sollicités par les opérateurs financiers, tels que les institutions bancaires et les sociétés de jeux en ligne. Géographiquement situé à l'extrémité méridionale de la péninsule ibérique, Gibraltar est une enclave d'une superficie de plus de 6 km² sous contrôle britannique et habitée par près de 27 000 personnes.
La place des jeux en ligne dans l'économie de Gibraltar
Une conséquence particulière mais notable des dispositions fiscales au Gibraltar est le développement des sociétés de jeux en ligne. La délivrance des licences favorise les sites de jeux tels que ceux de bookmakers sportifs et d'échanges de paris, les casinos en ligne, les pokers rooms et les salles de bingo virtuelles. La motivation des entreprises à investir dans ces domaines s'explique par le taux d'imposition limité à 1 % du chiffre d'affaires annuel, à des seuils maximaux de 425 000 et de 42 500 000 Gbp, respectivement pour les opérations de paris et les casinos en ligne.
De plus, l'unique droit annuel à payer en vue de la délivrance d'une licence ne s'élève qu'à 2 000 livres. Certains pays, dont la France, sont encore en phase d'instauration des dispositions légales régissant les établissements de jeux en ligne, incitant ces derniers à exercer leur métier à l'étranger. Ces casinos bénéficient d'une légalité immédiate vis-à-vis de la législation européenne et des avantages financiers dus à l'autonomie fiscale du pays d'accueil. Ainsi, une vingtaine d'opérateurs disposent d'une licence de jeux au Gibraltar, ce qui permet au secteur de solliciter plus de 12% de la main-d'?uvre du territoire. L'impact des jeux en ligne sur l'économie et le social de Gibraltar est assez fort.
Les licences et les principaux sites de jeux en ligne siégeant à Gibraltar
Le territoire de Gibraltar permet à de nombreux groupes de casinos en ligne d'opérer en toute légalité, en présentant leurs licences de jeu européennes respectives. Particulièrement, l'obtention de l'autorisation de Gibraltar nécessite quelques démarches. La demande est adressée à l'autorité des licences dénommée Gibraltar Regulatory Authority. Le premier critère pris en compte est l'expérience de l'entreprise dans le domaine des jeux de hasard sur Internet, incluant entre autres sa capacité à gérer les informations relatives aux joueurs, conformément à la loi en vigueur sur le territoire.
L'état des finances de la société ainsi que la pertinence des projets sont des éléments de décision non négligeables pour l'attribution d'une licence. Les opérateurs doivent aussi s'engager à coopérer avec la justice criminelle de Gibraltar pour la lutte contre le blanchiment d'argent. Toutes ces dispositions sont mises en ?uvre, de façon à témoigner de la bonne réputation du réseau de jeux en ligne basés dans l'enclave. Entre autres, les plus célèbres sociétés licenciées en service sont Party Gaming, 888 Holdings, Bwin, Betway, Ladbrokes, Mansion et le groupe français Partouche Interactive Limited. Les sept casinos opérant sur le web, les plus réputés pour leur fiabilité et titulaires d'une licence de Gibraltar, sont Spin Palace, Splendido, Baraka, Mummys Gold, Roxy Palace, Ruby Fortune et Vendôme.
L'économie et le système fiscal de Gibraltar
Dans les années 80, l'économie locale reposait, à plus de 60 %, sur les activités de construction et de maintenance navale en rapport avec les activités militaires britanniques. Aujourd'hui, elle est de plus en plus orientée vers le secteur des services, et particulièrement vers ceux ayant trait aux finances et au tourisme. Bien que faisant partie de l'Union Européenne depuis 1973 en tant que territoire britannique, Gibraltar bénéficie de traitements spécifiques qui l'excluent de certains accords, comme la politique agricole commune et l'union douanière. Ainsi, sa législation fiscale est très souple et permet à de nombreuses entreprises d'y exercer leurs activités sans aucune charge majeure.
Plus précisément, le territoire jouit d'une autonomie fiscale dont le fondement fait référence à sa constitution qui date de 1969. Une forme éloquente d'une telle souveraineté est l'exemption d'impôt sur le revenu pour les groupements financiers, favorisant l'implantation de nombreuses filiales de banques britanniques et internationales. Gibraltar est ainsi devenu un grand centre international d'activités financières. Par ailleurs, le faible taux d'imposition, pour les compagnies offshore, qui est de 15 % sur les bénéfices, incitent de nombreux bookmakers et des opérateurs de jeux en ligne à y siéger.
La suppression de la taxe sur la valeur ajoutée pour les marchandises vendues explique aisément l'instauration de grands magasins dont la majorité est anglaise, à l'image de Bhs, Dorothy Perkins, Marks and Spencer et de la chaîne de supermarchés Morrisons. Au niveau touristique, Gibraltar accueille annuellement un nombre appréciable de visiteurs espagnols et des originaires du Royaume-Uni. L'enclave britannique est aussi une prestigieuse escale pour les navires de croisière.
Gibraltar, le territoire de Tarik
Séparé de l'Espagne au nord par une frontière terrestre longue d'environ 1,2 km, Gibraltar dispose d'une douzaine de kilomètres de côtes, et permet de rejoindre le Maroc à 15 km au sud, via un détroit. Sa dénomination actuelle, s'écrivant "djabal al-Tariq" en arabe, ce qui signifie "mont de Tariq", est issue du nom du chef berbère Tariq ibn Ziyad qui s'est illustré lors de la conquête islamique de l'Espagne en 711.
Occupé par les anglais en 1704, Gibraltar est reconnu en tant que territoire du Royaume-Uni en 1713, à la suite du traité d'Utrecht. Il est soumis à l'autorité d'un chef d'Etat, en la personne de la reine Elisabeth II, qui garde l'essentiel de tous les pouvoirs, notamment dans le domaine de la défense, de la sécurité intérieure et de la politique étrangère et économique. Un gouverneur y représente la reine et nomme, après des élections, un gouvernement en tant qu'organe exécutif pour quatre années de mandat. Un parlement y est présent, avec ses 15 membres élus issus des partis libéral, social-démocrate et travailliste-socialiste.
Devenu l'une des plus importantes bases aéronavales britanniques, Gibraltar est revendiqué par l'Espagne, et continue d'être au centre des débats politiques hispano-britanniques. Culminant à 426 mètres, le rocher calcaire de Gibraltar représente une attraction majeure du territoire avec les macaques berbères qui y sont présents. Le climat de la région est méditerranéen, et la végétation est principalement constituée de garrigues, de maquis et de pinèdes.
