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La Grande-Bretagne, pionnier de l'élaboration des lois sur les jeux en ligne

Participer légalement à des jeux sur Internet en Grande-Bretagne, le bon élève des jeux en ligne

Les efforts consentis par le gouvernement britannique dans le sens de la libéralisation et de l'expansion des jeux en ligne n'ont eu de cesse depuis le début du millénaire. Le cadre juridique régissant les jeux sur Internet est constamment amélioré pour garantir des conditions de jeux sains et mettre les sites douteux hors d'état de nuire. Cette situation est bénéfique pour les caisses de l'Etat mais à la longue, elle risque de faire sombrer l'ensemble des britanniques dans la fièvre des jeux d'argent.

Depuis le mois de septembre 2007, la participation à des jeux en ligne n'est plus interdite par la loi en Grande-Bretagne. Par cette décision de libéraliser la pratique du jeu sur le web, le gouvernement britannique escompte séduire les casinos du monde entier en les invitant à établir leurs affaires dans le pays. De cette manière, l'Angleterre prévoit d'enregistrer une rentrée d'impôts annuelle de près d'un milliard de livres sterling rien que dans le domaine du jeu sur Internet. Tout le long de l'année 2007, des projets de lois sur la règlementation de la pratique des jeux en ligne dans un cadre légal ont été très sérieusement travaillés au sein du Parlement du Royaume-Uni. De même, les plans de fiscalité ont été étudiés. L'effort semble avoir porté ses fruits car le chiffre d'affaires des jeux en ligne a atteint la somme mirobolante de 110 milliards d'euros.

Contexte et facteurs qui ont conduit la Grande-Bretagne à rentrer dans l'ère des jeux en ligne

Dès 1999, la Grande-Bretagne a déjà fait connaître son intention de mettre en place une législation favorisant la règlementation des jeux à distance ou « remote gambling » sur son territoire. Cette désignation regroupe tous les jeux de hasard qui s'adressent aux joueurs au moyen de communication à distance : Internet, téléphone portable, télévision interactive? L'idée s'est vue être concrétisée en 2004 puisque le « Gambling Bill », projet de loi déposé par le gouvernement britannique à la Chambre des Communes en octobre de la même année, a grandement contribué à la modification des règles de lois se rapportant aux jeux en Angleterre.

Cette nouvelle législation a pour but de mettre en place un système de contrôle des paris et des jeux ainsi que de la délivrance de licences pour les opérateurs dans le secteur des jeux. Elle s'applique surtout à intégrer les formes de jeu par voie électronique dans le cadre du légal. Entre-temps, en mars 2002, « A Safe Bet for Success » ou le Livre Blanc figure parmi les rapports du gouvernement dans ce sens et en novembre 2003, l'avant-projet de loi est publié.

Le départ en masse des bookmakers pour fuir les lois anglaises trop restrictives est pour quelque chose dans ce revirement de la position de l'Angleterre vis-à-vis des jeux d'argent. Bon nombre d'entre eux ont en effet décidé d'installer leurs serveurs en territoire offshore afin de pouvoir opérer en toute tranquillité. Dans ces pratiques, le gouvernement britannique a pu constater une importante fuite financière, car une chute de l'ordre de 10 % a été constatée à l'époque sur les rentrées, en matière de taxe, dans le secteur des paris et des jeux.

Des règles contraignantes et la nécessité pour les sites d'appartenir à la « Whitelist »

La Grande-Bretagne a décidé de régulariser la pratique du jeu en ligne, mais cela ne signifie pas pour autant que tous les sites peuvent faire comme bon leur semble. Des lois restrictives existent afin de protéger les joueurs britanniques et de garantir le caractère fiable des sites de jeux. Une société travaillant sur le web et n'ayant pas obtenu une licence l'autorisant à offrir ses services en ligne commet ainsi une infraction. Tous les opérateurs, dont un ou plusieurs des éléments de l'équipement de jeu à distance (enregistrement des participants, présentation virtuelle des jeux, détermination du résultat et lieu de paiement) se trouvent en Angleterre, sont donc sommés de posséder une licence. Le nombre d'entreprises à qui la Grande-Bretagne a octroyé cette fameuse licence est estimé à près de 2 500 et les nouvelles demandes ne cessent d'affluer de par le monde.

Si la liste noire indique le nom des sites qu'il faut à tout prix éviter, la liste blanche ou « Whitelist », elle, montre les sites qui ont fait leur preuve et que le gouvernement britannique atteste comme étant des sites fiables. Toute société étrangère de jeux en ligne voulant opérer sur la toile anglaise a donc tout intérêt à voir son nom figurer sur cette Whitelist. Une fois que c'est fait, le site de jeu est libre d'opérer sur le territoire britannique. L'Aldernay, Gibraltar ou l'Ile de Man figurent notamment parmi les juridictions admises sur cette liste blanche puisqu'elles se sont accordées à respecter la législation britannique.

Parmi les principes les plus importants que les opérateurs en ligne doivent observer, trois points retiennent particulièrement l'attention. D'abord, l'équité du jeu doit être sans reproche. Ensuite, la prise de mesure pour la protection des joueurs dépendants ainsi que des mineurs est essentielle. Enfin, la Grande-Bretagne met un point d'honneur à éloigner de son web les firmes créées à vocation de blanchiment d'argent ou qui cachent derrière leur interface des pratiques criminels, quels qu'ils soient, en relation avec l'univers du jeu.

A noter également que l'encouragement, qu'il soit explicite ou détourné, par quelque moyen de communication que ce soit, à participer à un jeu de hasard qui n'a pas reçu d'autorisation est interdit. Les sanctions s'adressant aux opérateurs et non à leur clientèle car contrairement à la France, en Grande-Bretagne, exception faite des personnes âgées de moins de 18 ans, les joueurs ne sont pas punis par la loi dans ce cas précis. Pour accéder à l'Internet anglaise donc, les sociétés de jeu en ligne doivent être à même de prouver qu'elles sont « clean ». La « Gambling Commission » a ainsi été créée en remplacement du « Gaming Board » pour servir d'organe de régulation et de supervision des jeux dans le cadre du respect des principes sus-cités.

Légalisation des jeux en ligne en Grande-Bretagne : le revers de la médaille

Les anglais ont toujours aimé jouer, en témoignent les paris faramineux engagés lors des matches internationaux de football auxquels participe l'équipe du pays. Des professions se sont ainsi créées au fil du temps dans le secteur. L'apparition des jeux en ligne (casinos sur Internet, paris, mais aussi Bingo, etc.) n'augure rien de bon pour les bookmakers traditionnels qui risquent sérieusement de perdre leur emploi, à moins qu'ils ne se reconvertissent et colonisent à leur tour le web.

Mais la vulgarisation des jeux en ligne présente aussi un impact social pour le moins inquiétant. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : ¾ de la population adulte en Grande-Bretagne aiment s'adonner aux jeux d'argent et près de 0,8 % des anglais présentent des indices de dépendance aux jeux, soit dans les environs de 370 000 personnes. Le web est ainsi un terrain de tous les dangers pour les joueurs compulsifs.

La facilité d'accès aux jeux sur Internet, bien supérieure à celle des jeux terrestres, est alors montrée du doigt. Le joueur peut s'y rendre sans aucune restriction, de jour comme de nuit. Même à 3 h du matin, il lui suffit d'allumer son ordinateur et de se connecter à un site. Nombreux sont les témoignages entendus à la radio, des joueurs pathologiques, qui racontent avoir perdu l'argent qu'ils ont économisé sur plusieurs années en seulement quelques jeux engagés en ligne.

Etant donné que le web est un espace accessible à tous, les moyens d'interdiction mis au point pour ne pas permettre aux mineurs, ni aux joueurs dépendants, d'accéder aux sites de jeu, peuvent faire rebondir la polémique. Comment en effet être sûr que les systèmes de vérification d'âge, ainsi que les filtres mis en place par les opérateurs en ligne vont être efficaces à 100 % ?