Dernièrement, le secteur des jeux d'argent et des paris en ligne a été légalisé en Italie, dans le courant de l'année 2007, après une lutte acharnée entre l'Etat et les propriétaires des sites. Ainsi, les opérateurs en ligne peuvent désormais y exercer librement, conformément aux conditions du libéralisme économique qui devraient être appliquées sur marché européen, à tous les niveaux. En effet, tous les pays membres de l'Union Européenne sont tenus de respecter le principe de la libre circulation des hommes, des biens et des services pour que le libre échange soit total et effectif. Cependant, quelques pays européens se détournent de ces conditions lorsqu'il est question des paris en ligne et des jeux d'argent sur Internet.
La loi allemande interdisant les jeux d'argent et les paris en ligne
Ce pays d'Outre-Rhin, un Etat fédéral calqué sur le modèle américain, bannit les opérateurs en ligne étrangers de son territoire. En effet, les landers ou états fédérés ont décidé d'interdire les sites de jeux d'argent et de paris en ligne ayant leur maison mère en dehors du territoire allemand. Au niveau des 16 landers, il est entendu qu'aucun compte bancaire d'un résident allemand ne peut être prélevé d'un montant quelconque adressé à l'un de ces sites « interdits » dont la publicité, sous une forme quelconque, est également prohibée. De plus, cette mesure impose directement aux fournisseurs d'accès Internet de bloquer les sites visés, sur l'ensemble des landers. De ce fait, dès qu'un joueur allemand utilise sa domiciliation bancaire allemande pour garnir éventuellement le compte d'un site de jeux en ligne ou qu'il décide seulement s'y connecter, l'accès lui sera automatiquement refusé, de même que sa banque bloquera systématiquement sa transaction. Cette mesure prohibitive considérée comme étant une loi, même si elle est en fait un traité communément établi par les 16 landers, a pris effet à compter du 01 janvier 2008.
Les raisons de cette loi
Selon la procédure de promotion des sites de jeux, des célébrités sont mises en avant pour faire connaître les disciplines présentées. Ainsi, l'engagement de la figure emblématique du tennis allemand, Boris Becker, au sein du Team Pokerstars semble être l'événement déclencheur de cette décision répressive. Effectivement, un mois après son contrat, cette dernière est intervenue au niveau des landers lesquels ont réagi presque immédiatement, estimant que cette action pourrait favoriser l'attirance des joueurs allemands pour les plateformes de jeux virtuelles surtout étrangères. D'un point de vue strictement économique, l'Allemagne paraît vouloir pratiquer un protectionnisme sur le secteur touchant les jeux d'argent, un domaine qui fait partie des monopoles d'Etat dans ce pays et la perspective de lâcher une telle aubaine ne semble pas ravir les dirigeants des états fédérés. En effet, telle mesure privilégie les nombreux casinos au détriment des salles virtuelles. Dans tous les cas, les joueurs peuvent être perdants sur bien des facettes, mais selon l'argument avancé par les landers, ils gagnent dans le fait qu'ainsi, ils peuvent éviter une dépendance probable aux jeux. Au vu de ce raisonnement, l'Allemagne se défend de protéger correctement ses joueurs d'autant que les sociétés actives dans le domaine des jeux ont été dûment accréditées et agrémentées par l'Etat. Il semble, ainsi, que les adeptes des jeux ne courent pas de danger sur les éventuelles fraudes de certains opérateurs. En parallèle, les revenus des landers ne peuvent être réduits car les flux de capitaux restent contrôlés sur tout le territoire.
Les réactions provoquées par cette loi
Comme l'Allemagne occupe une place considérable au sein de l'Union Européenne, sa position pourrait risquer d'être difficilement contrée par d'autres entités tant que les landers restent unanimes et solidaires dans leur processus de décision, même si la loi instituée sous le nom de ?Interstate Treaty on Gambling? suscite de vives réactions sur différents niveaux de la société européenne. En effet, les principaux touchés, les opérateurs de jeux et de paris en ligne, se sont faits entendre dès les premiers signes indiquant l'adoption de la nouvelle loi. En 2007, l'autrichien Bwin, connu essentiellement dans les paris sportifs, s'est levé contre quatre landers au niveau des autorités allemandes et européennes. La même année, Tipp24 s'est lancé sur une voie identique pour dénoncer l'illégalité de cette loi par rapport à la règlementation européenne. Toutefois, malgré son insistance et sa persévérance, Bwin n'a pas obtenu gain de cause car la levée de l'interdiction des jeux d'argent en ligne dans les Etats allemands a été purement rejetée à Cologne. Dans leur lancée, ces deux entités, appuyées par l'European Gaming and Betting Association ou Egba ont fait remarquer que les courses de chevaux qui sont autorisées dans ce pays et ont émis leur mécontentement général.
Les perspectives d'avenir pour légaliser les sites en ligne
Contrairement au fondement de l'Union Européenne, l'Allemagne a procédé à une action protectionniste, alertant ainsi les commissaires européens qui voient, à travers cette loi, une atteinte en matière de concurrence concernant les jeux d'argent et les paris en ligne. A cet effet, la Commission Européenne a élevé sa voix afin de remettre l'Allemagne sur les rails du marché unique européen, en lui proposant de revoir sa position. Cette commission lui a même présenté des solutions alternatives, afin que les mesures prises se conforment à la législation économique communautaire. De ce fait, l'Allemagne pourrait risquer des sanctions financières si l'affaire parvient à la Cour Européenne de Justice, d'autant plus que ladite loi devrait alors être modifiée en faveur de l'industrie des jeux en ligne. En outre, il est important de souligner que certains sites, comme Bwin, sont décidés à poursuivre leurs actions pour lever ces interdictions. De plus, les déclarations de quelques personnalités allemandes, dont un juge, pourraient favoriser la suppression d'une telle loi, jugée discriminatoire et contraire à la constitution allemande.