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La législation des jeux en ligne en Italie : un feuilleton à rebondissement

Vers une légalisation et une libéralisation des jeux d'argent en ligne en Italie

Depuis leur avènement à la fin des années 1990, les jeux d'argent en ligne avaient été tout simplement prohibés en Italie. Une situation qui avait condamné la plupart des opérateurs à opérer dans l'illégalité et qui avait entraîné un énorme manque à gagner à l'Etat italien. Devant l'engouement des transalpins face à ces types de jeux, le pays reconsidéra peu à peu sa décision jusqu'à décider dernièrement de légaliser enfin complètement le secteur.

Si la question de la libéralisation et de la légalisation des jeux de hasard en ligne a si longtemps provoqué la polémique en Italie, c'est bien parce que les transalpins y ont toujours témoigné un grand intérêt. En effet, des enquêtes ont récemment montré qu'avant même que le pays ne révisa sa politique sur les jeux en ligne en 2007, près de 2 millions d'italiens s'adonnaient déjà régulièrement aux casinos en ligne illégaux dans le pays. Aujourd'hui, deux ans à peine après la légalisation officielle, ce chiffre a déjà atteint les 5 millions de personnes. Par ailleurs, outre ces inconditionnels, un sondage à grande échelle a démontré que près de 15 millions d'italiens (sur près de 40 millions) avaient déjà succombé au moins une fois dans leur vie aux plaisirs des jeux de hasard.

Aperçu historique de la politique italienne vis-à-vis des jeux en ligne

Depuis l'apparition des jeux en ligne en Europe et partout ailleurs dans le reste du monde au début de la décennie 2000, la politique de l'Etat italien a toujours été plus ou moins d'en interdire l'accès aux italiens pour des raisons de moralité notamment. Mais, conscient de l'attrait des italiens pour les casinos et les paris en ligne et donc de l'énorme potentiel économique du secteur, le gouvernement révisa sa position en 2006 en initiant un début de légalisation. La mesure, avantageant surtout les opérateurs (de poker en ligne) italiens, suscita cependant de vives réactions de la part des 600 sites étrangers qui avaient opéré illégalement jusque-là dans le pays et qui espéraient voir leur situation régularisée. D'autant plus encore qu'elle heurtait aussi de plein fouet la directive européenne sur la libre concurrence. Face à ces critiques, l'Italie se plia aux remontrances de Bruxelles en 2007 et accepta de libéraliser sous certaines conditions le secteur des jeux en ligne. Mais après avoir entamé des négociations serrées sur sa marge de man?uvre à gérer le dossier, le pays obtint une fois de plus la restriction de son marché aux sociétés de jeux opérant depuis l'étranger la même année. En échange, le gouvernement italien concéda que les opérateurs intéressés devaient s'installer dans le pays s'ils souhaitaient toucher le marché transalpin. Bien que pouvant être considérée comme une avancée majeure, cette mesure ne satisfait cependant pas encore totalement les professionnels des jeux d'argent qui souhaiteraient l'instauration d'une libéralisation totale permettant ainsi de faire jouer pleinement la libre concurrence. Toutefois, comparé à la situation ayant cours dans les autres pays membres de l'Union européenne, le cas italien fait envier beaucoup d'opérateurs européens de jeux de hasard sur le web.

Les impacts de la légalisation des jeux en Italie

Avec la légalisation des jeux en ligne, l'Italie a dû ajuster sa politique fiscale. En effet, si au début, en 2007, le pays avait tablé sur une imposition directe sur les mises des parieurs, devant la fuite en avant des opérateurs vers d'autres pays où le climat fiscal n'était pas le même, le gouvernement s'est vite rendu compte que ce système n'était pas le bon. C'est devant ce constat que le gouvernement Berlusconi décida au début de cette année 2009 de suivre le modèle britannique. Ainsi, désormais, au lieu de taxer les mises à 3% et les paris à 0,5%, l'Etat italien a décidé d'imposer plutôt le produit brut des jeux à partir de cette année à hauteur d'un seuil maximal de 20%. Cette politique fiscale apparaît aujourd'hui comme le modèle à suivre pour les pays européens qui comptent légaliser prochainement le secteur des jeux comme la France (à partir du 1er janvier 2010). D'autant plus que si on se réfère aujourd'hui au projet de loi français esquissant la future règlementation du secteur à partir de l'horizon 2010, le système risque de reproduire les même erreurs que le gouvernement italien avait faites entre 2007 et 2009. En effet, le projet de loi prévoit de taxer directement les paris et les lotos à hauteur de 7,5%, et les mises des sites de poker en ligne à hauteur de 2%. Aussi, pour ne pas pénaliser le secteur et inciter la prolifération des sites illégaux, une révision du projet de loi devra-t-elle être envisagée d'ici 2010.

Si l'Etat italien s'est engagé en 2007 dans la voie de la légalisation du jeu, c'était bien pour profiter de la manne colossale que le secteur apportait déjà au circuit économique informel depuis longtemps. En effet, avec un potentiel de près de 5 millions de joueurs réguliers, les jeux en ligne brassaient officiellement en 2008 (un an après la légalisation) 1,5 milliard d'euros de chiffres d'affaires, soit près du tiers du chiffre d'affaires de tous les jeux de hasard confondus dans le pays. Grâce à la légalisation en 2009, des jeux de poker en ligne et des tournois ont déjà rapporté plus de 200 millions d'euros à eux tous seuls. Cet état de fait apporte une véritable bouffée d'oxygène pour l'économie du pays, compte tenu des statistiques qui enregistrent une hausse évidente en seulement 7 mois d'existence légale.

En ce qui concerne l'impact de la légalisation des jeux en ligne sur les jeux d'argent traditionnels, pour l'heure, aucun aspect négatif n'a été constaté si on en croit la direction responsable du contrôle des jeux en Italie. Au contraire, en 2008, une augmentation de 20% a été constatée dans ce secteur. Mais les grands gagnants de la libéralisation des jeux restent pour le moment les opérateurs des sites de poker. En effet, grâce à l'engouement des transalpins pour le poker, les demandes de licence d'exploitation se sont multipliées depuis fin 2008. Dans cette guerre économique, c'est sans nul doute « poker stars » qui a su le mieux profiter de la situation. En effet, aujourd'hui, le site peut se targuer d'attirer à lui tout seul plus de 500 000 joueurs en ligne sur le marché italien, soit un chiffre d'affaires pharaonique estimé à plusieurs centaines de millions d'euros.

Mais au-delà de tous ces impacts positifs pour l'économie italienne, la légalisation des jeux en ligne risque également de causer quelques problèmes à l'avenir. En effet, vu l'attrait des italiens pour les jeux, il est à parier que la légalisation risque dans un avenir proche de provoquer des addictions maladives sur toutes les couches sociales, dont les enfants. Etant donné ces perspectives, les opérateurs devraient travailler sur la prévention de ce genre de fléau qui ne pourrait à terme que leur être néfaste. Face à cette situation, les autorités italiennes commencent à sensibiliser les sociétés de jeux. Mais, jusqu'ici aucune mesure contraignante n'a été encore véritablement prise en ce sens, à cause notamment du manque de statistiques fiables mais aussi sans doute pour ne pas refouler l'assiduité des joueurs qui reste jusqu'ici le catalyseur du secteur.